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Missions liées à la construction d’une salle de sports (L+SEI+Hand) Avenant de prolongation n° 1 – pas d’incidence financière
o Missions liées à la construction d’une salle de sports (mission de coordination SPS) Avenant de prolongation n° 1 – pas d’incidence financière
o Missions liées à la construction d’une salle de sports (missions OPC et EXE) Avenant de prolongation n° 1– pas d’incidence financière
o Travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public à Hent Korniguelou – prolongation de la date de fin des travaux – pas d’incidence financière
o Travaux d’éclairage du giratoire situé à l’entrée de Sainte Marine Entreprise CEGELEC OUEST pour un montant HT de 9 590.00 €
o Travaux d’enfouissement de réseaux téléphoniques et d’éclairage public à Menez Kerdreanton avenant n° 1 - CEGELEC OUEST pour un montant de 7 274.00 € HT
o Travaux d’aménagement de voiries communales à Sant Tual et Pen Morvan – lot n°2 génie civil de France Télécom et réseau d’éclairage public
Avenant n° 1 – CEGELEC OUEST pour un montant HT de 596.00 €
o Mission de maîtrise d’oeuvre pur l’aménagement de la voirie rue du Stade Cabinet Le Doaré pour un montant HT de 2 840.00 €
o Fourniture et pose de carrelage antidérapant au restaurant scolaire de Sainte Marine Entreprise KERC’HOM DIDIER pour un montant HT de 5 801.25 €
o Aménagement piétonnier et voirie rues de Croas Ver et Poul Ar Ven Dero – marché complémentaire n° 1
o Aménagement piétonnier et voirie rues de Croas Ver et Poul Ar Ven Dero – avenant n° 1
o Travaux d’aménagement de la rue Marcel Scuiller et du carrefour de Bonèze

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011  :

2011-122 DEL/CONVENTION POUR LA REALISATION ET LE FINANCEMENT D’OUVRAGES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Les travaux d’effacement des réseaux rue de l’Odet (tranche 2) ont été réalisés en 2010 par l’entreprise CEGELEC et financés par la communauté de communes pour un montant HT de 135 059.72 €.

La commune, ayant la compétence « éclairage public », doit régler à la CCPBS les travaux d’éclairage publics réalisés lors des travaux d’effacement, à savoir 8 015.72 € HT, soit 9 586.80 € TTC.
Une convention a été réalisée à cet effet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver la convention avec la CCPBS pour la réalisation et le financement d’ouvrages d’éclairage public
- autoriser le Maire à la signer

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011  :

2011-117 DEL/TERRAIN DE FOOTBALL – AVENANT NEGATIF N° 2

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Le présent avenant a pour objet de diminuer du montant initial du marché certaines prestations :
- suppression de la prestation abri de touche (-3 354.94 €)
- réfaction de prix sur la prestation lice - main courante (-2 290.00 €)

Le montant initial du marché concernant la création du terrain de football s’élevait à 260 301.28 € HT, le montant de la moins value s’élève à 5 644.94 € HT.

Compte tenu de la moins value de l’avenant n°1 s’élevant à 1 637.54 € HT, le nouveau montant du marché s’élève désormais à 253 018.60 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le montant de la moins value de 5 644.94 € HT du marché de travaux du terrain de football.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011  :

2011-115 DEL/DENOMINATION DU QUARTIER DE BONEZE

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
L’impasse privée aboutissant chez Mme CHAUVEL Béatrice, desservant actuellement 3 lots, doit être dénommée. Mme CHAUVEL, dans son courrier du 14/10/2011, suggère Impasse de BOT ENEZ.
Après vérification de la toponymie bretonne, les membres de la commission d’urbanisme proposent la dénomination suivante : Hent Bod Enez.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette dénomination.

2011-116 DEL/DENOMINATION DES VOIES DES QUARTIERS DE KERGULAN – PERIEN BONIS

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Etant donné le nombre important de maisons d’habitation dans ce secteur, il devient urgent de procéder à la dénomination des voies et à l’attribution de numéros de rues.

La commission d’urbanisme propose les dénominations suivantes selon le plan ci-joint :
Partie de la VC n° 7 : HENT TIRINOU (jaune)
Partie de la VC n° 7, VC n° 92, 93,94 : ROUTE DE KERGULAN (vert)
VC n° 95.96.119 : HENT PERIEN BONIS (bleu)
Chemin desservant PENI CONAN : HENT PENI CONAN (rouge)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la dénomination des voies des quartiers de Kergulan et Perien Bonis selon le plan ci-joint.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011  :

2011-111 DEL/FRAIS DE BORNAGE – PARCELLE BB n°139

Monsieur le Maire présente le dossier.

Par délibération n° 2011-74, la commune a vendu à Monsieur DARTHOIS un ensemble de 153 m² environ situé sur la parcelle cadastrée BB n° 39 (zone UHb au PLU approuvé le 28/02/2011) constitué d’un penty de 71 m² à usage d’habitation, d’un bâtiment annexe contre le pignon ouest d’une surface de 29 m² environ et d’une courette en façade bordant la rue Marcel Scuiller d’une surface d’environ 53 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre note que seuls les frais d’acquisition seront à la charge du demandeur, les frais de bornage étant réglés par la commune.