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Par Kilien le 15 Décembre 2012 à 23:05
Le conseil municipal s'est réuni mercredi. Parmi les dossiers instruits figurait notamment l'école Saint-Joseph.
Suite au jugement du tribunal de grande instance du 12 novembre, la commune est désormais autorisée à entrer en possession de la parcelle de l'école, une fois que le délai d'appel sera expiré et passé le délai d'un mois à compter de la consignation des 144 583 €, correspondant à l'indemnité de remploi et d'expropriation.
Les expropriés disposent de 15 jours de délai d'appel à compter de la date de signification de l'ordonnance d'expropriation. Dans la mesure où les expropriés ne réclament pas l'exécution du jugement dans ce délai, la commune pourra alors procéder à la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations et ainsi disposer de la parcelle un mois après.
Le conseil, à l'unanimité, approuve le principe de la consignation de 144 583 € et autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.
Avenant à la convention pour le CLSH de Pont-l'Abbé. Afin de prolonger la convention établie en mars 2005 entre les communes de Combrit et de Pont-l'Abbé, un avenant a été établi pour l'année 2012. À l'unanimité, le conseil décide de signer cet avenant. Au passage, il est rappelé qu'en 2011, la commune avait versé 45 000 € pour les 67 enfants accueillis dans ce centre de loisir sans hébergement.
Tarifs restaurant scolaire et garderie. Le conseil a décidé d'appliquer la délibération d'augmentation des tarifs de 2 % à partir du 1 er novembre.
Tarifs du port. Les tarifs des bouées dans le secteur du Cosquer et les services portuaires augmentent de 2 %. Le conseil donne son accord pour rembourser des redevances d'amarrage pour cause d'absence durant les différentes périodes de l'année (les tarifs sont consultables à la capitainerie).
Capitainerie du Port. Elle est désormais affectée au port de Sainte-Marine pour la valeur historique de 122 509 € et ne relève désormais plus du budget comptable de la commune.
Réhabilitation des sanitaires de Toul ar Marc'h. Le conseil approuve l'avant-projet de réhabilitation des sanitaires pour un montant de 70 000 € et autorise le maire à solliciter les subventions correspondantes.
in "Ouest-France"
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Par Kilien le 11 Décembre 2012 à 22:20
La section « chantiers » de l'association Mein ha Dour, sous la responsabilité d'Henri Le Rhun, a terminé jeudi le chantier de rénovation du lavoir-fontaine de Prat-Sant-Tual.
L'équipe composée d'une douzaine de personnes a passé quatre journées en novembre et décembre pour reformer le talus à l'arrière de la fontaine et sur le pourtour du site. Désormais ce site retrouve une nouvelle jeunesse.
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Par Kilien le 5 Décembre 2012 à 15:56
Les travaux du quai Jacques de Thézac ont démarré il y a 15 jours pour une durée de trois semaines. « Ces travaux, comme l'a indiqué Henri Stéphan, adjoint, réalisés par l'entreprise Sacer, sous maîtrise d'oeuvre du Cabinet Le Doaré, doivent créer des caniveaux en vieux pavés. La cale en pierres de taille sera refaite. Enfin, la chaussée sera entièrement rénovée en sable-ciment pour un cheminement aisé de la chapelle jusqu'à l'ancienne coopérative ».
Pour améliorer la qualité de l'eau, dans le cadre de l'opération « ports propres », un débourbeur sera installé. Il filtrera les eaux de ruissellement provenant des rues et des parkings pour y extraire les matières polluantes (essence, huiles...) avant le rejet de l'eau pluviale ainsi purifiée dans le port.
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Par Kilien le 1 Décembre 2012 à 21:44
CONTRIBUER A L’ENTRETIEN ET A L’AMELIORATION DE LA VOIRIE COMMUNALE
- Une dotation de 3 196.38 € est accordée à la Commune de COMBRIT / SAINTE-MARINE, pour la création de trottoirs rue du Menez.
COMMERCIALISATION DE TERRAINS
- Une subvention de 2 824 € est accordée, pour permettre à la l’Entreprise de Monsieur Johnny BILIEN (menuiserie – charpente) de s’implanter sur la CC de communes du Pays Bigouden Sud (ZA de Kerbenoën à COMBRIT).
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Par Kilien le 17 Novembre 2012 à 18:47
Un des points principaux du conseil municipal de mercredi soir a porté sur la modification d'une partie des travaux de la salle omnisports. L'entreprise chargée des cloisons sèches et des faux plafonds ayant cessé son activité, il faut trouver un remplaçant et un appel d'offres sera lancé au plus vite afin de ne pas retarder l'avancement du projet.
Finances
Jacques Beaufils a présenté les différentes augmentations des tarifs communaux ainsi que la possibilité pour la commune d'adhérer à l'association «Lucien Simon». Le budget du Noël des écoles a été fixé à 12 EUR par enfant et le remboursement d'un Projet urbain partenarial concernant des terrains au Pays du Fruit, devenus non constructibles à la suite de la dénonciation du PLU, ont été adoptés. Différentes créances en non-valeur et le renouvellement d'une lingne de trésorerie de 300.000 EUR ont eu l'approbation du conseil ainsi que des reports d'excédents au niveau du budget du port de plaisance.
Port de plaisance
Toujours pour ce qui est du port de plaisance, les tableaux d'amortissement s'établissent comme suit: 7 ans pour les chaînes des pontons, 20 ans pour le Sant Voran, 4 ans pour les moteurs hors-bord, 10 ans pour le moteur fixe du Sant Voran, et 20 ans pour le génie civil lié à la cale de carénage. Domaine maritime toujours : la convention avec le Centre nautique a été légèrement modifiée, l'appellation «commerciale» devenant «associative».
Sivom
Puis, les élus combritois ont pris acte des nouveaux statuts du Sivom Combrit ? l'Ile-Tudy, qui stipule la prise en charge des compétences «espaces naturels d'intérêt communautaire» par la communauté de communes du Pays bigouden sud, à dater du 1erjanvier. Cette décision a déjà été actée par les élus du Sivom, mais doit être validée par les deux communes partenaires. Le prochain conseil est fixé au 12décembre, sauf modification de calendrier.
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Par Kilien le 14 Novembre 2012 à 12:45
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2012
SALLE DE SPORT / RESILIATION DE MARCHES ET NOUVELLE CONSULTATION
Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Vu la délibération 2011-90 du 21 septembre 2011 ;
Vu la liquidation de l’entreprise GADONNA à la date du 19 octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de Quimper ;
Vu l’avis du liquidateur, Maître CORRE, en date du 9 novembre ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de prendre note de la résiliation du marché avec l’entreprise GADONNA pour le lot 9 (cloisons sèches) et le lot 10 (faux plafonds)
d’autoriser le Maire à relancer une consultation concernant ces mêmes lots
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Par Kilien le 14 Novembre 2012 à 12:38
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2012 : DECISIONS DU MAIRE
o Fourniture de gaz et fourniture, inspection et entretien périodique du matériel de stockage
TOTAL GAZ : dépôt de garantie 350 € net, enfouissement d’une nouvelle cuve 980 €HT, prix initial du gaz 950 € HT / tonne
o Utilisation des locaux de l’OEPA Participation aux frais d’utilisation des locaux pour le Mondial Pupilles 2012 : 150 €/jour)o Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des sanitaires du port à Toul Ar Marc’h
Cabinet Paul Ruelland – forfait de rémunération de 8% de l’enveloppe prévisionnelle des travaux estimés à 70 000 €HT
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