CONSEIL MUNICIPAL DU 23 octobre 2013  :  DECISIONS DU MAIRE 

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la capitainerie Cabinet Paul RUELLAND pour un montant HT de 12 000 €

Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration de la voirie rue de Kerdual et rue des Tourterelles SARL Cyril BLOUIN pour un montant HT de 5 900 € (2.95% du montant de l’enveloppe prévisionnelle)

Assurance de la commune RC - bâtiments et biens GROUPAMA pour un montant de 7 558.91 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 octobre 2012

e 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 octobre 2012

REGLEMENT DE VOIRIE : DISPOSITIONS FINANCIERES

Monsieur le Maire présente le dossier.

Dans le cadre de l’adoption du règlement de voirie de la commune de Combrit, il convient de fixer les dispositions financières relatives à la majoration pour frais généraux et frais de contrôle.

Il arrive que les reprises de voirie ne soient pas convenablement effectuées. Dès lors, la commune se voit contrainte de faire procéder à la réfection des voiries. Dans ce cas, des frais peuvent être réclamés aux intervenants lorsque tout ou partie des travaux de réfection sont exécutés par la commune. Ceux-ci comprennent le prix des travaux augmenté d’une
majoration.

Cette majoration est fixée comme suit :
 +20% du montant des travaux pour la tranche de travaux comprise entre 1 et 2 286 €
 +15% pour la tranche comprise entre 2 287 € et 7 622 €
 +10% pour la tranche au-delà de 7 622 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une abstention ces taux de majoration.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 octobre 2012  :  DECISIONS DU MAIRE 

o Convention d’assistance juridique
Cabinet LGP pour un montant annuel HT de 8 600 €
o Contrat de maintenance de la borne automatique du port
Entreprise SNEF pour un montant de 382.21 €
o Cabinet Leopold (élaboration du PLU) – avenant de transfert
Aucune incidence financière

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012

ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A MENEZ KERDREANTON / PENALITES DE RETARD

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
La CEGELEC a procédé aux travaux d’enfouissement des réseaux téléphonique et d’éclairage public au lieu-dit Menez Kerdréanton en février 2012 sur demande de la commune, alors qu’ils étaient initialement prévus d’être achevés en novembre 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas appliquer les pénalités de retard pour les travaux réalisés par la CEGELEC à Menez Kerdréanton.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012  :  DECISIONS DU MAIRE

o  Dossier expropriation Hent Ty Plouz – Honoraires du cabinet d’avocats LGP 3 500.00 € HT - frais d’audience et de déplacement : 500.00 €
o Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de l’entrée de la plage de Sainte Marine
Cabinet CYRIL BLOUIN pour un montant HT de 4 960.00 €
o Vérification, fourniture et pose de matériaux pour l’entretien des installations portuaires maritimes et sous-marines
Entreprise MONFORT pour un montant HT de 89 900.00 €
o Marché à bons de commande – entretien et modernisation des installations d’éclairage public
Entreprise ETDE pour un montant HT minimum de 20 000.00 € et un montant HT maximum de 180 000.00 €
o Nettoyage et dépoussiérage des systèmes d’extraction VMC des bâtiments Entreprise IROISE VENTILATION pour un montant HT de 910.00 €
o Convention Office de Tourisme : subvention de 18 700.00 € versée pour moitié le 15 juin et le 15 décembre
o Génie civil France Télécom et éclairage public rue du Stade Entreprise CEGELEC pour un montant HT de 9 144.46 € (Génie civil France Télécom) et 2 211.28 € (Éclairage public)

Mercredi soir, les élus combritois ont abordé en conseil municipal le projet d'aménagement de la rue du Phare dans ses aspects voirie, trottoir et modification de circulation. À l'issue des travaux, la voie sera en sens unique du port à la rue Pierre-Gourlaouen, le retour se faisant notamment par la rue de la Plage; des trottoirs accessibles aux piétons et suffisamment larges pour les vélos seront réalisés. Le coût global de ce projet est estimé à 330.000 EUR et ouvert à subventions. Finances. La redevance pour autorisation d'occupation du domaine public fluvial est fixée à 0,74 EUR l'are et un emprunt pour travaux sera souscrit auprès du Crédit Agricole pour un montant de 490.000 EUR, remboursables sur 15 ans au taux de 4,99% à amortissement constant. Le conseil a apporté sa garantie pour le remboursement de deux emprunts souscrits par l'Opac auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour les quatre logements Opac de la rue de l'Océan. Enfin, les tarifs de la taxe de séjour s'appliqueront aux établissements classés ainsi qu'à tous les établissements de caractéristiques équivalentes. Urbanisme. La cession des voies des lotissements de Sant Tual et de Kerborc'his (hors espaces verts) a été votée, ainsi que la vente de parcelles issues de la AR 148p. Le schéma d'aménagement pour la création de six lots avenue de l'Océan a été présenté et adopté (une voix contre). Communauté de communes et Sivom. Les élus ont voté le transfert de compétences «entretien des espaces naturels» vers la communauté de communes du Pays bigouden sud et la cession gratuite à la commune d'une parcelle appartenant au Sivom près de l'ancienne station d'épuration de Bonèze. En bref. La municipalité va rembourser la somme de 8.695EUR, à la demande d'un proppriétaire de terrain acquis avant l'annulation du PLU; en effet, suite à cette annulation, le terrain considéré n'est plus constructible. Reconduction pour trois ans de la convention avec la SARL Kerloc'h Gwen pour la mise à disposition gratuite du terrain de foot de Keringall.

in "Le Télégramme"