• Natura 2000 : Textes de portée nationale

    Textes nationaux : code de l’environnement et procédure désignation des sites


    La transposition en droit français des directives européennes est réalisée progressivement. Les derniers textes en vigueur sont consultables dans cette rubrique.

    Code de l’environnement

    Textes relatifs à la désignation des sites Natura 2000

    Autres textes de portée nationale

    •   Circulaire du 14 mai 2012 (format pdf - 127 ko - 01/08/2012) relative à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer et à l’articulation entre les directives « habitats-faune flore » (DHFF), « oiseaux » (DO) et la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)
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