• Combrit Sainte-Marine. Un bateau arraché au sable de la plage

    Samedi après-midi, sur la plage de Sainte-Marine, il a fallu un tractopelle pour sortir un bateau, presque totalement enfoui dans le sable, à la suite d'un échouage.

    Il y a une semaine, cette vedette, d'environ 6 mètres, basée à Loctudy, a rompu ses amarres. Échouée sur la plage, elle a été ensevelie par le sable. L'entreprise Tudy-Marine, de Combrit, a été appelée pour sortir l'embarcation de son sarcophage de sable.


    Désenchouage d'une vedette par OuestFranceFR

    "Ouest France"

     

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  • LOTISSEMENT DE 6 PARCELLES DE 788 M2 à 1 051 M2 Prix : à partir de 73 500 euros COS 0.3

    à proximité du rond-point de Croas Ver

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    Auteur : Bertaïna J., Riou J., Belmont L., Lemaire A., Carre G. 
    Pagination ; 150
    Editeur : Dreal Midi-Pyrénées
    Date d'édition : mai 2012
     
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  • C’est un camping de Fouesnant inscrit dans le paysage local depuis les années 70. Ses propriétaires y ont fait des aménagements, des tentes sur des plates-formes en bois. Sauf qu'une partie de ces aménagements a été jugée non-conforme avec la Loi Littoral.

    • Par Krystell Veillard
    © France 3 Bretagne
    © France 3 Bretagne

    La plage de Bot Conan à Beg Meil est un petit paradis très convoité. Juste au dessus de la mer. Le propriétaire d'un camping, installé sur le site depuis les années 70, dans la bande littorale des 100 mètres, y a fait récemment des travaux. Des aménagements jugés illégaux par le tribunal administratif de Rennes en janvier dernier, et qu’il faut donc démonter. L'association de sauvegarde du pays fouesnantais qui avait porté l'affaire en justice ne décolère pas. Depuis quatre mois, rien n'a été fait. Il y a quelques semaines une nouvelle construction a même vu le jour en dehors de la limite du camping et sur une zone naturelle.

    Le maire, qui avait délivré le permis d'aménager est embarrassé. Il aimerait négocier à l'amiable avec le propriétaire du camping. Celui-ci, Arnaud Polaillon n'a pas souhaité répondre à nos questions.

    Le reportage à Fouesnant (29) de Claire Louet et Matthieu Herry

    Interviews : - Vincent Esnault, Association pour la sauvegarde pour le Pays Fouesnantais - Magdeleine Breton, Association pour la sauvegarde du Pays Fouesnantais - Roger Le Goff, Maire de Fouesnant

     

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  • Une enquête publique est en cours dans le cadre de la servitude de passage des piétons le long du littoral - SPPL- du Moulin du Pouldon à L'île Tudy du 22 avril au 14 mai inclus.

    Le commissaire enquêteur reçoiten mairie les :
    - mercredi 30 avril de 16h à 19h
    - samedi 10 mai de 9h à 12h
    - mercredi 14 mai de 13h à 17h

    Chacun peut étudier les documents et donner son avis.

    La mise en place de cette servitude, en pleine zone Natura 2000, était attendue depuis longtemps tant par les randonneurs que par les habitants de la commune. L'enquête d'utilité publique qui se déroule enfin est une étape déterminante vers la réalisation d'un nouveau droit. Il restera ensuite la réalisation des travaux prévus, ce qui prendra malheureusement un certain temps.

    Cliquez sur la photo pour agrandir

    Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

     

    Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

    Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

    Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

    Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

    Servitude de Passage : Enquête publique état des lieux

    Tadorne de Belon

    Tadorne de Belon

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  • Sénat : Responsabilité du propriétaire laissant libre accès à sa propriété

    14 ème législature 

    Question écrite n° 05195 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

    publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 740

    M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que de nombreux propriétaires fonciers consentent à ce que leurs propriétés soient traversées par des sportifs ou des promeneurs (randonnées, cueillette, ski de fond, escalade…) Il lui demande si le fait de laisser le libre accès à sa propriété expose le propriétaire à une responsabilité dans le cas où ces personnes viendraient à se blesser.

    Transmise au Ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013 - page 1879

    Les propriétaires fonciers qui laissent le libre accès à leur propriété peuvent en principe engager leur responsabilité extracontractuelle dans les conditions de droit commun, dans l'hypothèse où des sportifs ou promeneurs viendraient à se blesser sur leur terrain. Leur responsabilité pourrait ainsi être recherchée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, relatif à la responsabilité du fait des choses que l'on a sous sa garde.

    Il résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation que le gardien est celui qui a l'usage, le contrôle et la direction de la chose au moment du fait dommageable et que le propriétaire est présumé gardien. Le gardien peut alors s'exonérer totalement de sa responsabilité en prouvant un cas de force majeure, ou partiellement si la victime a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage.

    Un propriétaire pourrait par exemple engager sa responsabilité si un promeneur était blessé par une chute de pierres sur son terrain. Dans ces conditions, il est recommandé aux propriétaires de souscrire une assurance de responsabilité civile, qui peut être incluse dans l'assurance multirisques habitation.

    Il existe toutefois des exceptions à ce principe général de responsabilité civile du propriétaire dans les conditions de droit commun. Ainsi, selon l'article L. 160-7 alinéa 4 du code de l'urbanisme, la responsabilité civile des propriétaires des terrains, voies et chemins grevés par les servitudes de passage des piétons sur le littoral, définies aux articles L. 160-6 et L. 160-6-1 du même code, ne saurait être engagée au titre de dommages causés ou subis par les bénéficiaires de ces servitudes

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  • Télécharger « textes-SPPL.pdf »

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