• Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 3 - La bande des cent mètres

    Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 3 - La bande des cent mètres

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
    Référentiel Loi Littoral en Bretagne - La bande des cent mètres
    • Type : Brochure
    • Date de parution : 2014
    • Éditeurs : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
    • Nombre de pages : 44 pages

    Ce livret est le troisième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur la bande des 100 mètres. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral.

    Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

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