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Par Kilien dans P Natura 2000 le 29 Janvier 2010 à 19:20Si la rivière de Pont-l'Abbé et l'anse de Combrit ont été classées zone Natura 2000 dès 2006, le dossier était resté au point mort. Il va être relancé en 2010, grâce au recrutement d'un chargé de mission. Le périmètre prend en compte essentiellement le domaine public maritime, dont...
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 29 Janvier 2010 à 14:35Si la rivière de Pont-l'Abbé et l'anse de Combrit ont été classées zone Natura 2000 dès 2006, le dossier était resté au point mort. Il va être relancé en 2010, grâce au recrutement d'un chargé de mission. M ars2006, l'estuaire de la rivière de Pont-l'Abbé, sans l'Ile Chevalier...
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L’année 2006 est caractérisée par une pluviométrie voisine de la moyenne après une série de trois années contrastées et inférieures à la normale. Les débits des rivières ont été relativement soutenus pendant l’étiage, seul le département d’Ille-et-Vilaine a été amené à...
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Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques Cette loi : apporte deux avancées conceptuelles majeures à la législation française : le droit à l’eau pour tous, la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique, rénove l’organisation institutionnelle,...
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Le 14 décembre 2012 JORF n°219 du 21 septembre 2006 Texte n°39 ARRETE Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d’une station d’épuration d’eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combrit (Finistère) NOR: DEVD0650486A Le ministre des...
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Par Kilien dans P Natura 2000 le 12 Mars 2006 à 17:3810 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 58 sur 200 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 rivières de Pont-l’Abbé et de...
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...Compatibilité du périmètre de SCoT avec celui d’un pays Présentation des lois Le diaporama relatif à la loi SRU (format pdf - 1.2 Mo - 17/11/2006) présente : les objectifs généraux, les SCoT, les PLU, les cartes communales. DGUHC/DDE du Finistère Le diaporama relatif à la loi UH...
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Par Kilien dans J Généralités le 23 Octobre 2000 à 19:33Directive du 23 octobre 2000 (format pdf - 477.9 ko - 07/09/2006) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Cette directive définit un cadre communautaire et général pour la protection des eaux superficielles, côtières et souterraines, en vue de...