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Par Kilien dans P Zones humides le 20 Décembre 2012 à 21:20Ci-dessous l' Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET. C'est un des documents importants annexé au PLU. C'est lui, entre autre, qui, par son absence, a fait annuler par le Tribunal Adminstratif de Rennes le "PLU 2008" de l'équipe municipale de Gérard Cariou, suite au...
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Par Kilien dans P Zones humides le 6 Novembre 2012 à 16:09Depuis la validation du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015, la protection des zones humides a pris une allure plus importante, du moins dans l’ouest de la France. Le 16 décembre 2011, le plan local d’urbanisme de Combrit Saint Marie avait déjà été annulé pour ne pas avoir effectué...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 17 Décembre 2011 à 17:57...Pont-l'Abbé et de ses environs (Asripe) et dont la requête avait été examinée le 19novembre dernier. Zones humides non répertoriées L'association avait pointé du doigt les erreurs d'appréciation du PLU concernant notamment les zones humides. «On savait qu'il y avait des...
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Par Kilien dans P Zones humides le 15 Juillet 2010 à 21:08La Loi nous contraint à intégrer à nos documents d’urbanisme (PLU) l’inventaire des zones humides de notre commune avant la fin de l’année. Cet inventaire a été réalisé fin 2007 par le SivalOdet. En juin 2008, la réglementation définissant les zones humides a évolué, en...
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Par Kilien dans P Zones humides le 15 Novembre 2005 à 22:07Article 17 - Protection des zones humides Les zones humides, telles que définies par l’article L.211-11 du code de l’environnement, ont une valeur patrimoniale par la diversité des paysages et des milieux naturels qu’elles proposent. Elles contribuent également au stockage de ressources en...