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Par Kilien dans U Lotissements le 16 Novembre 2012 à 17:36...du 21 février 2008 du conseil municipal, l'incompatibilité entre les orientations d'aménagement de la zone 1AUHd du secteur du Moguer figurant au plan local d'urbanisme et le projet litigieux n'étant pas établie ; 5. Considérant, en troisième lieu , que la décision contestée n'accordant...
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Par Kilien dans D Carénage / bateaux le 8 Avril 2012 à 18:36Télécharger « voile-magazine-numero-date-avril-2012_18.pdf »
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 9 Mars 2012 à 15:02...de Nantes donne un exemple d’urbanisation en secteur diffus, classique : constructions éparses éloignées du bourg. Cette décision illustre toutefois une pratique trop peu fréquente : le maire écarte le PLU de la commune qui classe constructible le terrain des pétitionnaires pour...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 17 Février 2012 à 10:53LOÏC PRIEUR, L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES, RJE 1/2013, P. 72 Par un arrêté du 19 février 2009, le maire de la commune de CAMOEL, dans le département du Morbihan, avait...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 22 Septembre 2011 à 15:37...l’environnement (…) » ; qu’il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 3 janvier 1986 dont elles sont issues, que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les zones déjà urbanisées,...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 8 Mars 2011 à 11:40...Bretagne / Vannes Josselin Interrogé sur la difficulté pour les élus bretons d’appliquer la Loi Littoral, trop complexe sur certains points selon eux, le Président de la République, en visite aujourd'hui dans le Morbihan, a reconnu que cette loi « a sans doute beaucoup de défauts,...
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Par Kilien dans P Espaces sensibles le 18 Février 2011 à 19:52...pour remplir une mission de service public. La réglementation générale dans ce domaine est la suivante : La loi du 3 janvier 1991 / circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels (loi 4×4) : interdiction pour les véhicules à moteur de circuler dans les espaces naturels...
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Par Kilien dans P Généralités le 16 Décembre 2010 à 17:06...« fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et...
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...« fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et...
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...« fiches décryptage du Grenelle » proposées par Etd et le Certu traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s’avère indispensable. Chaque fiche explicite le contenu de la loi « ce que dit la loi » et...
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