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Loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques Cette loi : apporte deux avancées conceptuelles majeures à la législation française : le droit à l’eau pour tous, la prise en compte des adaptations nécessaires au changement climatique, rénove l’organisation institutionnelle,...
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Textes Lois du 9 juillet 1999 et du 5 janvier 2006 d’orientation agricole Ces lois portent sur les outils liés à l’aménagement du territoire : Projet départemental agricole, Document de gestion de l’espace agricole et forestier (DGEAF), Zones agricoles protégées, Possibilité pour le...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 21 Juillet 2004 à 23:23...APPORT D'INFORMATION FAIT au nom des Affaires économiques et du Plan (1) et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l’application de la loi...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 21 Juillet 2004 à 14:47Télécharger « r03-4211.pdf »
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Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) La loi SRU relance la planification stratégique dans une logique de développement durable des territoires Les extraits de la loi relatifs aux SCoT Article 3 : Objectifs, contenu, procédures ; urbanisation...
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Par Kilien dans U PLU 2008 le 1 Novembre 2000 à 15:33...en compte l'évolution de la législation en matière d'urbanisme et notamment de traduire dans le POS les dispositions de la loi "littoral" - avec laquelle le POS actuel n'est pas compatible -, de la loi sur l'eau ou la loi "paysage",etc ; d'examiner dans le détail tous les zonages ; d'améliorer...
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Loi du 3 janvier 1992 sur l’eau La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 développe la notion de gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, basée sur le principe de solidarité entre les usagers et la prise en compte de l’eau sous toutes ses formes : ressource vitale, écosystème,...
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