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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 7 Janvier 2014 à 12:36...Morbihan Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Télécharger « Fascicule_L-_146-6_2014_v2_cle15b55b.pdf...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 7 Janvier 2014 à 12:31...Morbihan Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Télécharger «...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 12 Décembre 2013 à 11:06...ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les difficultés d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite « loi littoral ». Adoptée à l'unanimité, cette loi a permis de préserver le littoral en interdisant notamment toute construction dans une...
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...ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés de la mise en application de la loi littoral. Celle-ci a, certes, pour mérite de protéger notre littoral et d'éviter ainsi le bétonnage de nos côtes mais plusieurs cas de jurisprudence suite à de nombreux...
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Mardi 12 novembre 2013 par aleloc h Jeudi 7 novembre 2013 par aleloch
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Par Kilien dans P Trait de côte, Rivages, Dunes le 17 Septembre 2013 à 18:41Suite aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral, le préfet de la région Bretagne et les préfets des 4 départements bretons ont décidé de clarifier et d’harmoniser leur lecture de la jurisprudence. A cet effet, la DREAL Bretagne et les DDTM des...
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 28 Juin 2013 à 12:40Télécharger « 2013 06 28 Pénestin Cour_Administrative_d_Appel_de_Nantes_5ème_chambre_28_06_2013_11NT02579_Inédit_au_recueil_Lebon (1).doc »
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Par Kilien dans J Loi "littoral" le 5 Mai 2013 à 17:49...pourtant eu, cette fois, l'autorisation de la commission des sites et la dérogation du préfet pour continuité d'exploitation agricole. L'avocat des plaignants, estimait, dans sa requête qui a été plaidée le 23 avril, à Rennes, que la Sill ne peut être considérée comme une exploitation...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 25 Avril 2013 à 16:31Nous poursuivons la publication de la présentation du PLU 2014 faite lors de la " Réunion d'échanges avec les associations du 19 décembre 2012 ". Cadre règlementaire L’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants ou en hameau...
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Par Kilien dans U PLU 2014 le 23 Avril 2013 à 19:03...définir le contenu du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COMBRIT concernant l’application de la loi n°86-2 du 03 janvier 1986 relative à « l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ».qI Il s’agit d’aboutir à des propositions destinées à être...
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