Notre souhait est d'informer les citoyens sur les enjeux pour la commune en matière d'environnement et d'urbanisme sous toutes leurs formes. Il nous a semblé nécessaire dans cette période riche en choix structurants pour notre territoire de poursuivre le travail entrepris au travers du journal "Ar Bannour" (dont la parution est supsendue) et de notre premeir site "arbannour.free.fr" que l'on peut toujours visiter.

Petit à petit nous transférerons ici la totalité de nos bases documentaires pour les rendre disponibles à toutes et à tous.

Nous nous excusons pour les imperfections de notre design. Nous les corrigeons aussi petit à petit.

Après quelques soucis notre menu déroulant fonctionne...

Merci de votre compréhension.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013  :  DECISIONS DU MAIRE 

Empierrement du terrain de pétanque Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 13 246.00 €

Maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un trottoir rue de Mortemart Cabinet Le Doaré pour un montant HT de 1 445.00 €

Electricité des chapelles de Combrit SARL Toulemont Elec pour un montant Ht de 1 520.00 € (chapelle de la Clarté) et 454.00 € (chapelle de Sainte Marine)

Frais de signification d’une décision de justice par huissiers (expropriation ancienne école St Joseph) Cabinets divers pour un montant total TTC de 350.66 €

Défibrillateur avec contrat d’entretien pour la salle de sports Société D-Fibrillateur pour les montants HT suivants :
o Défibrillateur : 1 263.00 €
o Contrat d’entretien : 89.00 €

Fourniture et pose de caniveaux à grille en fonte rue de l’Estuaire Société Colas pour un montant HT de 2 061.70 €

Contrat de maintenance au Fort de Sainte Marine pour 2013 Société Actalarm pour un montant HT 272.64 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Par délibération n° 2012-105, en date du 1er octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise SACER pour un montant HT de 312 259.30 € pour terrassements, voirie, bordures et réseaux d’eaux pluviales, avec une option (plots de verres lumineux) pour un montant HT de 1 552.50 €.

Suite à une réorganisation de l’activité du groupe COLAS, il est envisagé que la branche complète et autonome d’activité de la société SACER ATLANTIQUE soit intégrée, au cours du 1er trimestre 2013, sous forme d’apport partiel d’actifs à la société COLAS CENTRE OUEST.

Cette réorganisation n’entraînera aucune modification dans les conditions d’exécution du marché et le présent avenant n’aura aucune incidence financière.

Il convient donc d’établir un avenant de transfert au marché de travaux pour la rue du Phare.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver la cession du marché de travaux rue du Phare à la société COLAS CENTRE OUEST
Autoriser le Maire à signer l’avenant de transfert avec la société COLAS CENTRE OUEST

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

TRAVAUX RUE DU STADE

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n° 2013-06 en date du 23 janvier 2013.

Dans le cadre de la réhabilitation de la rue du Stade, et après avis favorable de la commission « MAPA » en date du 25 février 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les montants HT suivants pour la réhabilitation de la rue du Stade :

LOT 1 SAS LE PAPE 95 397.60 €
LOT 2 CEGELEC 13 410.00 €
LOT 3 SAS BELLOCQ 4 875.30 €

Solliciter les subventions correspondantes

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

MARCHE COMPLEMENTAIRE POUR LES GARDE-CORPS DE LA SALLE DE SPORT

Monsieur le Maire présente le dossier.

La Commune a procédé à une consultation pour le choix des entreprises pour la création de la salle de sport. L’entreprise BP Metal a été choisie concernant le lot 6 pour un montant HT de 8 990.00 € validée par délibération n° 2011-90 du 21 septembre 2011.

En cours d’exécution du marché, une modification de la règlementation relative à la résistance des garde-corps est intervenue. De ce fait, il est nécessaire de renforcer la structure métallique.

L’obligation de renforcer la structure métallique des garde-corps fait l’objet d’un marché complémentaire d’un montant de 1 728.00 € HT relatif au marché initial de 8 990.00 € HT.

Ce marché complémentaire représente 19.22 % du marché initial.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver ce marché complémentaire
Autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché

AVENANT DE PROLONGATION POUR LA SALLE DE SPORT

Monsieur le Maire présente le dossier.

En raison du dérèglement d’exécution du chantier dû à la défaillance de l’entreprise titulaire des lots « faux-plafonds et cloisons sèches » en situation de liquidation judiciaire, le délai d’exécution du marché est prolongé de 6 semaines du 20 février au 30 mars 2013 pour les entreprises ci-après :

LOT 4 BELLAMY ETANCHEITE
LOT 6 BP METAL SERRURERIE
LOT 8 ATELIERS DLB MENUISERIES BOIS
LOT 13 LUCAS GUEGUEN PEINTURES
LOT 14 CHRONO PASS CONTROLE D’ACCES
LOT 15 ALMASPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS
LOT 16 DUPUY SOL SPORTIF PVC
LOT 17 QUENET PLOMBERIE
LOT 18 SANITHERM CHAUFFAGE ECS - VENTILATIONS
LOT 19 DOURMAP ELECTRICITE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant de prolongation des travaux de la salle de sports.

SALLE DE SPORTS – AVENANT POUR LE LOT N° 19 (électricité)

Monsieur le Maire présente le dossier.

Un avenant est nécessaire pour rajouter une prise pour téléphone d’urgence à l’accueil, et pour remplacer des luminaires suite à la pose d’un faux-plafond.

Après validation de l’avenant par la commission « MAPA » du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- voter l’avenant ci-dessous
- autoriser le Maire à le signer

ENTREPRISES / LOT / MONTANT INITIAL / HT AVENANT HT
DOURMAP / 19 /107 573.71 € / 856.34 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE RUE LOUIS GARIN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Suite à la demande de Monsieur LESEC de céder gratuitement à la commune une partie de la parcelle cadastrée BD n° 255, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Prendre note que les frais de bornage et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge de la commune
Accepter la cession gratuite d’une partie de la parcelle BD 255 pour une surface cadastrale de 5 ca
Autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession
Accepter son intégration dans le domaine public

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

CESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DE KERBENOËN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 2 février 2013, l’indivision « hameau de Kerbenoën », a donné son accord pour céder à la commune l’ensemble des voies du lotissement « Hameau de Kerbenoën », cadastré BH 122 et 129.

La cession se fera par acte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver la cession gratuite à la commune des voies du lotissement cadastrées comme suit :
Parcelle BH 129 (1373 m² - longueur 110 m)
Parcelle BH 122 (103 m² - longueur 13 m)
Prendre note que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge du demandeur
Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
Accepter leur intégration dans le domaine public