CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 

2013-61 DEL / ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC

Monsieur le Maire présente le dossier.
Dans le cadre du contentieux quai Jacques de Thezac, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le choix du cabinet de Me Michel Le Roy de Brest pour défendre les intérêts de la commune et l’autorise à prendre un postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Quimper.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 

2013-59 DEL / VENTE D’UNE PARCELLE A ORANGE ZONE DE KERBENOËN

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Par courrier du 17 avril 2013, l’opérateur Orange confirme à la commune qu’il souhaite acquérir une parcelle d’une superficie d’environ 45 m² au prix de 5 000 € occupée par les équipements de téléphonie mobile du réseau Orange dans la ZA de Kerbenoën à Combrit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de :
Approuver la vente de cette parcelle d’environ 45 m² située dans la zone de Kerbenoën au prix de 5 000 €
Prendre note que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’opérateur Orange

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 

2013-55 DEL / AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Dans le cadre de l’expropriation de l’école St Joseph, il convient de consigner la somme de 144 583 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au motif de la méconnaissance de l’ensemble des coordonnées des expropriés.

Un arrêté sera pris ultérieurement précisant les différentes modalités de déconsignation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à consigner la somme de 144 583 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013  :  DECISIONS DU MAIRE

Travaux d’aménagement d’un giratoire au Pays du Fruit Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 77 460.65 €
Audience pour contentieux (affaire Jaouen) Honoraires Me COUWEZ pour un montant TTC de 100 €
Mobilier salle de sport CAMIF COLLECTIVITES pour un montant HT de 13 119.20 €
Alarme intrusion pour la salle de sport CHRONO PASS pour un montant HT de 4 120.52 €
Travaux d’aménagement rue du Stade :
- Terrassement, Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 95 397.60 €
- Eclairage public, CEGELEC pour un montant HT de 13 410.00 e
- Espaces verts, BELLOCQ pour un montant HT de 4 875.30 €
Borne automatique au port – contrat de maintenance SNEF pour un montant HT de 390.00 €

Numérisation des actes d’Etat Civil JVS MAIRISTEM pour un montant HT de 922.65 €
Pose d’un poteau incendie sur la RD 44 SAUR pour un montant HT de 3 877.11 €
Pose d’un poteau incendie rue du Stade SAUR pour un montant HT de 3 571.63 €

Pour prendre de la "distance", nous publions une étude l'IAU "Institut d'Aménagement et d'Urbanisme - Ile de France" de 2009.

Télécharger « cp2_web.pdf »

• La commune de COMBRIT a connu ces 30 dernières années un développement résidentiel significatif de l’espace rural, à partir des anciennes structures agricoles (Pen Ar Coat, Kerlec, Kerlorgan) ou de manière ex nihilo au travers d’opportunités foncières (exemple des lotissements de Pen Diry et de Kergeju).
  
  
• Ce modèle de développement ayant conduit à un mitage important de l’espace rural, est aujourd’hui remis en cause, car fortement gourmand en foncier agricole, générateur de déplacements et d’investissements en matière de réseaux, et enfin fortement préjudiciable pour la qualité paysagère.
  
  
• Ainsi, une grille d’analyse multicritère permettant d’apprécier la constructibilité des sites a été établie. Les critères retenus s’appuient sur une lecture règlementaire (présence d’une exploitation agricole à proximité, capacité des réseaux, assainissement), ainsi que sur le caractère urbanisé et relativement dense du site.
  
  
• Les sites retenus sur la commune de COMBRIT sont les suivants : Ty Robin, Pen Ar Coat, Querlec, Menez Noas, Ty Rhu, Pen Diry et Kergulan/Perlen Bonis.

Ci dessous nous vous proposons des visulaisation pour vous permettre de visualiser ces "hameaux"

Les huit "hameaux" souhaités par l'équipe municipale

Les six "hameaux" du sud de la commune

Les trois "hameaux" du haut Combrit

À l'initiative de Henri Stéphan, adjoint à la vie associative, les présidents des associations communales et les personnes souhaitant utiliser la salle multifonctions de Croaz Ver, qui vient d'entrer en fonction, ont été invités à découvrir les différentes salles (salle de 1 060 m²; salle d'activité de 4 250 m², salle de réunion de 45 m², hall d'accueil, salles de rangement). Puis la cinquantaine de personnes présentes s'est retrouvée pour se faire expliquer son fonctionnement, sachant qu'il s'agit d'un établissement entièrement automatisé, tout étant commandé par l'intermédiaire d'un badge, de l'ouverture des portes au chauffage et même à l'éclairage. L'adjoint a ensuite expliqué les démarches à suivre pour les réservations (à faire en mairie au moins 15 jours avant la manifestation), les accès, le matériel (dont le montage et le démontage devront être effectués par l'utilisateur) ; la tenue (obligation de porter dans la salle de l'espace sportif des chaussures adaptées aux pratiques sportives) et la sonorisation. Il a été également rappelé qu'il est interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement. Renseignements : contacter Nicolas Depree, gestionnaire, au 02 98 51 02 24.

in "Ouest France"