CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE TERRAIN RUE DE LA FONTAINE

Monsieur Christian LOUSSOUARN, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 18/11/2013, Mme Catherine BRIGANT et M. Jean-Guy FRIGGERI, domiciliés 10 rue Joseph Gaillard 94300 VINCENNES, ont fait part de leur souhait de pouvoir faire l’acquisition d’une petite partie de terrain d’une superficie de 28 m², contiguë à leur propriété cadastrée section AO n° 505 et 588 au regard de l’impasse de la Fontaine.

Cette partie est incluse dans le domaine public et située en zone NAc au POS de la commune approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Un document d’arpentage a été établi par le Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de déclasser la partie de terrain mentionnée sur le plan annexé à la présente délibération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BD N° 81 RUE DE KERDUAL

Monsieur le Maire présente le dossier.

Pour un problème de visibilité, M. MARC Laurent et Mme GOASCOZ Hélène, propriétaires d’une maison d’habitation au 1 impasse des Tourterelles, proposent de céder gracieusement une petite partie de la parcelle cadastrée section BD n° 81, d’une superficie de 5 m², sise à l’angle de la rue de Kerdual et de l’impasse des Tourterelles.

Un document d’arpentage a été demandé au Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE.

VU l’estimation des domaines en date du 28/10/2013,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la cession à la commune d’une petite partie de la parcelle cadastrée section BD n° 81, d’une superficie de 5 m²
prendre note que tous les frais seront à la charge de la commune (acte et frais de géomètre)
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter son intégration dans le domaine public

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

CESSION DE L’OPAC A LA COMMUNE DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT RUE DES BERGERONNETTES

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 27 novembre 2013, l’OPAC de Quimper Cornouaille souhaite céder au profit de la commune les espaces cadastrés section BD n° 277 du lotissement rue des Bergeronnettes pour une superficie de 1 086 m².

La cession se fera par acte administratif.

Au vu de l’estimation des Domaines, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la cession gratuite au profit de la commune des espaces verts du lotissement rue des Bergeronnettes cadastrés section BD n° 277
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter leur intégration dans le domaine public
prendre note que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge du demandeur

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

SCHEMA D’AMENAGEMENT HENT KORNIGUELOU

Monsieur Christian LOUSSOUARN, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Un schéma d’aménagement est prévu pour la création de plusieurs lots dans le secteur Hent Korniguélou ouest.

Le terrain est situé en zone NAc au Plan d’Occupation des Sols de la commune approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Au vu de l’article NA2 – B 1°) du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

BUDGET DU LOTISSEMENT TI SCOUL : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité les crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice 2013 :
Crédits supplémentaires :
COMPTE DEPENSES
Chap. Compte Montant
042 71355 Variation des stocks de terrains finis 2 250.00 €
65 6522
Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère ad 0.54 €
COMPTE RECETTES
Chap. Compte Montant
042 71355 Variation des stocks de terrains finis 2 250.00 €
75 758 Produits divers de gestion courante 0.54 €

Photo "Agir Ensemble"

"Les intempéries conjuguées à des coefficients de marée élevés ont secoué notre littoral pendant 2 semaines. Tous les indicateurs étaient au rouge : vents violents orientés SSO, basse pression  atmosphérique, houle déferlante,surcote annoncée. La dune a reculé de plusieurs mètres dans le secteur du Treustel qui avait été refaçonné il y a deux ans mais elle a tenu. En revanche, son recul a beaucoup progressé, plus à l’est, dans le secteur non encore réhabilité, proche de Kermor. D’importantes surverses ont envahi le chemin d’arrière - dune et par endroit le cordon littoral est ouvert.

Il est nécessaire de consolider en urgence ce secteur dans les jours qui viennent donc un rechargement en sable de granulométrie compatible (7 à 8.000m3) débutera la semaine prochaine. Plus que jamais, le projet de protection en double rideau, dune consolidée devant et digue de protection derrière est d’actualité. Les  aides de l’état et du département sont là. Restent à finaliser les études techniques longues, trop longues et néanmoins indispensables.

Concernant les dégâts subis par le cordon littoral, nous avons demandé au Préfet que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu."

( Jean-Claude Dupré, Maire de Combrit )