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RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des Affaires économiques et du Plan (1) et de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l’application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,
Par M. Patrice GÉLARD,
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Objet : œuvrer plus particulièrement pour protéger la faune et la flore en zone humide ; développer la culture biologique ; défendre les sentiers, la qualité des sites et de l’habitat, la qualité des plages et des eaux de baignade.
Vie de l'association
Déclaration
Publication
Type
18/05/2004 26/06/2004 Création (Déclaration à la préfecture du Finistère) Association : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE COMBRIT, SAINTE-MARINE, ILE TUDY (LA S.P.E.).
No de parution : 20040026
Département (Région) : Finistère (Bretagne)Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Finistère.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION
Déclaration à la préfecture du Finistère. ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE COMBRIT, SAINTE-MARINE, ILE TUDY (LA S.P.E.). Objet : œuvrer plus particulièrement pour protéger la faune et la flore en zone humide ; développer la culture biologique ; défendre les sentiers, la qualité des sites et de l’habitat, la qualité des plages et des eaux de baignade. Siège social : Kergulan, 29120 Combrit. Date de la déclaration : 18 mai 2004.
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Loi du 21 avril 2004 transposant la directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (appelée « Directive Cadre sur l’Eau »)
La loi n°2004-338 du 21 avril 2004 prévoit l’adoption d’objectifs de qualité et de quantité fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et vise un bon état des eaux.
Extraits de la loi
- L’article 3 précise l’élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
- L’article 5 fixe les règles d’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
- L’article 7 traite de la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les SAGE.
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28 janvier : L'Ile Tudy redeviendra-t-elle une île?
Lors du dernier raz de marée, la dune qui, par la plage relie l'Ile Tudy à Sainte Marine, a été bien endommagée par la tempête, notamment au lieu-dit la "Grande Coupe" où elle a été complètement rasée. Depuis, la mer menace d'inonder les campagnes du Treustel, de Beg ar Fri, ainsi que la grande route de l'Ile à Combrit (celle-ci se trouvant en-dessous du niveau de la mer) et de couper ainsi toute communication. Nous nous permettons de signaler ce danger aux autorités et nous espérons que les réparations ne sauraient tarder. in "OF"
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