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Par Kilien dans I Municipalité le 1 Octobre 2012 à 18:57...€ +15% pour la tranche comprise entre 2 287 € et 7 622 € +10% pour la tranche au-delà de 7 622 € Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une abstention ces taux de majoration. 4 - URBANISME SCHEMA D’AMENAGEMENT RUE POUL AR VEN DERO...
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Par Kilien dans I Municipalité le 29 Août 2012 à 23:01...Jean-Louis Absents excusés : MELANGE Catherine DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 – délibération n° 2008-29) o Dossier expropriation Hent Ty Plouz – Honoraires du cabinet d’avocats LGP 3 500.00 € HT - frais d’audience et de...
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Par Kilien dans I Municipalité le 1 Juillet 2012 à 17:20Télécharger « Bulletin Municipal 2012 07.pdf »
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Par Kilien dans I Municipalité le 30 Mai 2012 à 22:33...de terrain ont eu lieu avec les personnes concernées. Afin de finaliser cet inventaire des zones humides, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide à l’unanimité la carte définitive présentée en séance, avant intégration au document d’urbanisme à l’issue de l’enquête...
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Par Kilien dans P Zones humides le 30 Mai 2012 à 11:21CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2012 COMPTE RENDU URBANISME : VALIDATION DES ZONES HUMIDES Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. L’inventaire des zones humides de la commune de Combrit a été réalisé en 2010/2011 par le Sivalodet . L’objectif de cet...
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Par Kilien dans I Municipalité le 28 Mars 2012 à 18:39...Catherine Absent excusé : LECOMTE Gaëtan DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 – délibération n° 2008-29) o Empierrement du terrain de pétanque Entreprise LE PAPE pour un montant HT de 7 920.00 € o Contrat annuel de destruction de...
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Par Kilien dans I Municipalité le 29 Février 2012 à 22:42...Gwenaël Absents excusés : MELANGE Catherine DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 – délibération n° 2008-29) o Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration de la voirie rue du Phare et Quai Jacques de Thezac Cabinet Le Doaré,...
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Par Kilien dans I Municipalité le 25 Janvier 2012 à 17:28...LOTISSEMENT DES BERGERONNETTES Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier l’alinéa 2 de la délibération n° 2010-84 comme suit : - « décider de la cession gratuite de la...
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Par Kilien dans I Municipalité le 21 Septembre 2011 à 19:03...GALL Michèle Absent excusé :BERNARD Emmanuel DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 Ŕ délibération n° 2008-29) o Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’un giratoire et la sécurisation des cheminements piétons au...
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