Le conseil municipal s'est réuni à la mairie, lundi à 20h30, sous la présidence de Jean-Claude Dupré, maire. À l'ordre du jour, les finances, l'urbanisme et les marchés publics. Urbanisme.

Christian Loussouarn a présenté le schéma d'aménagement d'un lotissement de sept lots, rue Poul-Ar-Ven-Déro. Ce schéma a été approuvé par le conseil.

Le conseil désigne Jacques Beaufils, adjoint aux finances, pour représenter la commune lors de la rédaction des actes de ventes en la forme administrative. Finances.

Une subvention exceptionnelle de 1.030EUR est octroyée au club de football en remboursement des frais liés à l'organisation du concert «Quartet à claques» en 2012 qui devaient être supportés par la commune.

Marchés publics. Attribution des marchés aux entreprises rue du Phare et quai Jacques-de-Thézac. Une consultation a été lancée par le biais d'une procédure adaptée pour l'aménagement rue du Phare et quai Jacques de Thézac. les lots ont été attribués aux entreprises suivantes: lot n°1 (terrassements, bordures, réseaux eaux pluviales, voirie+option) à la Sacer pour un montant de 312.259EUR+1.552 EUR (option); lot n°2 (génie civil de téléphone et réseau d'éclairage public) à la Cégélec pour 118.607EUR; lot n°3 (espaces verts) à l'entreprise Cariou pour 39.335EUR.

Questions diverses. École Saint-Joseph: la commune est dès à présent propriétaire des lieux. «Reste à régler le problème des indemnités d'expropriation». in "Le Télégramme"

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie, lundi à 20h30, sous la présidence de Jean-Claude Dupré, maire. À l'ordre du jour, les finances, l'urbanisme et les marchés publics. Urbanisme. Christian Loussouarn a présenté le schéma d'aménagement d'un lotissement de sept lots, rue Poul-Ar-Ven-Déro. Ce schéma a été approuvé par le conseil in"Le Télégramme"

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 octobre 2012

SCHEMA D’AMENAGEMENT RUE POUL AR VEN DERO

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Un schéma d’aménagement est prévu pour la création de 7 lots rue Poul Ar Ven Dero.
Le terrain est situé en zone NAc du POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006. Au vu de l’article NA2- B1° du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet Rochette à Quimper. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012

AVENANT DE TRANSFERT – LOTISSEMENT TY SCOUL

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Par délibération n° 2007-21 en date du 11 octobre 2007, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché de viabilité du lotissement « Ty Scoul » - Réseaux électriques - avec l’entreprise CEGELEC OUEST pour un montant HT de 59 907.00 €.

Dans le cadre d’un projet de réorganisation juridique des activités françaises de CEGELEC, l’ensemble des actifs, personnels, droits et obligations de CEGELEC OUEST seront transmis à la société CEGELEC INFRA BRETAGNE.
Celle-ci se substituera à CEGELEC OUEST dans l’ensemble des biens, droits et obligations résultant des contrats conclus par celle-ci avec la commune de Combrit.

Cette réorganisation n’entraînera aucune modification dans les conditions d’exécution du marché et le présent avenant n’aura aucune incidence financière.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 Approuver la cession du marché de viabilité du lotissement « Ty Scoul » à la société CEGELEC INFRA BRETAGNE
 Autoriser le Maire à signer l’avenant de transfert avec la société CEGELEC INFRA BRETAGNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 août 2012

REMBOURSEMENT D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Dans le cadre du PUP mis en place le 30 juin 2010 (délibération n° 2010-88) pour l’aménagement de la zone de Keridreux, et notamment les parcelles BP n°58, établi entre les propriétaires et la Commune, un montant de 1 335 € leur a été facturé. Cependant, le PLU ayant été annulé le 16/12/2011 par décision du Tribunal Administratif, ce sont les dispositions du POS qui s’appliquent. Aussi, le terrain de ces propriétaires n’étant plus constructible, il convient, suite à leur demande, de leur rembourser les sommes perçues.

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU, il pourra être mis en place un nouveau PUP dans les conditions initialement définies.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le remboursement du PUP d’un montant de 1 335 € aux propriétaires.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

PROJET D’AMENAGEMENT AVENUE DE L’OCEAN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Un permis d’aménager est prévu pour la création de 6 lots à Kernavriou – rue de l’Océan.

Le terrain est situé en zone NAc du POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Au vu de l’article NA2- B1° du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet Le Doaré, SARL de géomètre Expert Foncier, de Pont l’Abbé.

Monsieur Gaëtan LECOMTE, conseiller municipal, quitte la salle et ne prend pas part au vote concernant cette délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une voix « contre » le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012

CESSION DES VOIES DES LOTISSEMENTS SAN THUAL ET KERBORHIS
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Suite à la demande de ICADE, développeur foncier, il convient de procéder à la cession des voies des lotissements San Thual et Kerborhis, à l’exception des espaces verts, dès réception de l’attestation de conformité du CONSUEL relative à l’éclairage, sous réserve d’une engagement d’entretien des espaces verts par la copropriété.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 Approuver la cession des voies desdits lotissements
 Prendre note que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge du demandeur