CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013

DENOMINATION DE RUES

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Après avis favorable de la commission d’urbanisme du 19 juin 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dénomination des voies suivantes selon les plans ci-joints :

Lotissement Le Clos des Châtaigniers
Les membres de la commission d’urbanisme proposent de dénommer la voie : Impasse des Châtaigniers – Hent-Dall Ar Gwez Kistin
Lotissement « Hameau de Kerbenoen et Résidence de Kerbenoen »
Les membres de la commission d’urbanisme proposent de dénommer la voie : Hent Kerbenoen Nevez
Lotissement « Hameau du Roz »
Les membres de la commission d’urbanisme proposent de dénommer la voie : Impasse Mathurin Méheut
Lotissement Stéphan et Cariou – Pays du Fruit
Les membres de la commission d’urbanisme proposent de dénommer la voie : Impasse de Menez Bras - Hent-Dall Menez Bras

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013

ECHANGE DE TERRAIN BERTAUX/COMMUNE – IMPASSE LAENNEC

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier en date du 09/10/2012, Monsieur et Madame Horace BERTAUX, domiciliés 44 rue de Bel Air à PLUGUFFAN, propriétaires des parcelles cadastrées section AO n° 154 et 408, ont fait savoir qu’ils souhaitent procéder à un échange de terrain avec la commune.

Il s’agit d’échanger une partie de la parcelle communale n° 438, d’une superficie de 48 m² contre une partie de la parcelle n° 408 de 60 m², appartenant à M. et Mme BERTAUX. Cette dernière constitue actuellement une partie du chemin reliant l’impasse Laënnec à la rue Pierre Gourlaouen.

L’échange se fera par acte administratif.
L’opération sera un échange sans soulte, les parcelles étant de même valeur.

Vu l’estimation des Domaines en date du 24 juin 2013, et après avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 19 juin 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 Approuver l’échange sans soulte de la parcelle communale cadastrée section AO n° 438 (48 m²) avec une partie de la parcelle section AO n° 408 (60 m²) appartenant à M. et Mme BERTAUX
 Prendre note que les frais de géomètre seront répartis par moitié entre la Commune et M. et Mme BERTAUX
 Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
 Accepter l’intégration dans le domaine public de la partie de parcelle section AO n° 408

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013

2013-65 DEL / ENQUETE PUBLIQUE : EXTENSION DE L’ATELIER PORCIN A LA GAEC DE KERYENNEC

Monsieur le Maire présente le dossier

L’ouverture d’une enquête publique a été prescrite sur la demande formulée par le GAEC de Keryennec de la commune de Tremeoc du 15 avril au 15 mai 2013.
Cette enquête concerne l’extension des effectifs de l’atelier porcin accompagnée d’une mise aux normes « bien-être des truies gestantes ». Le dossier est consultable en mairie de Combrit.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désapprouve à la majorité avec 13 voix contre, 3 abstentions et 3 pour, l’extension de l’atelier porcin.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 

2013-61 DEL / ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC

Monsieur le Maire présente le dossier.
Dans le cadre du contentieux quai Jacques de Thezac, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le choix du cabinet de Me Michel Le Roy de Brest pour défendre les intérêts de la commune et l’autorise à prendre un postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Quimper.