CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

DENOMINATION DE VOIE DANS LA ZA DE KERBENOËN

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dénomination de voie suivante située dans la ZA de Kerbenoën selon le plan ci-joint :

Impasse des Capucines, après avis favorable des riverains

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE TERRAIN RUE DE LA FONTAINE

Monsieur Christian LOUSSOUARN, Adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 18/11/2013, Mme Catherine BRIGANT et M. Jean-Guy FRIGGERI, domiciliés 10 rue Joseph Gaillard 94300 VINCENNES, ont fait part de leur souhait de pouvoir faire l’acquisition d’une petite partie de terrain d’une superficie de 28 m², contiguë à leur propriété cadastrée section AO n° 505 et 588 au regard de l’impasse de la Fontaine.

Cette partie est incluse dans le domaine public et située en zone NAc au POS de la commune approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.

Un document d’arpentage a été établi par le Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec une abstention de déclasser la partie de terrain mentionnée sur le plan annexé à la présente délibération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

CESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE BD N° 81 RUE DE KERDUAL

Monsieur le Maire présente le dossier.

Pour un problème de visibilité, M. MARC Laurent et Mme GOASCOZ Hélène, propriétaires d’une maison d’habitation au 1 impasse des Tourterelles, proposent de céder gracieusement une petite partie de la parcelle cadastrée section BD n° 81, d’une superficie de 5 m², sise à l’angle de la rue de Kerdual et de l’impasse des Tourterelles.

Un document d’arpentage a été demandé au Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE.

VU l’estimation des domaines en date du 28/10/2013,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la cession à la commune d’une petite partie de la parcelle cadastrée section BD n° 81, d’une superficie de 5 m²
prendre note que tous les frais seront à la charge de la commune (acte et frais de géomètre)
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter son intégration dans le domaine public

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013

DENOMINATION DE VOIES

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la dénomination de voie suivante selon le plan ci-joint :
Impasse Anita Conti au Moguer, après avis favorable de Monsieur Mouret

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013

CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L’IMPASSE ROBERT MICHEAU VERNEZ

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Madame Denise ARDILOUZE, domiciliée allée du Stang à COMBRIT, a obtenu un permis d’aménager en date du 18/02/2008 pour la création de 9 lots.

Les travaux du lotissement sont achevés. Elle demande la cession gratuite à la commune de la voie et ouvrages, ainsi que des espaces verts. Il s’agit des parcelles cadastrées section BC n° 228.225. 226.227. 229.230.231 et 232 (ex n° 180 et 190) d’une superficie totale de 13 a 55 ca.

Lors de la Commission d’urbanisme en date du 14/03/2013, les membres ont émis un avis favorable pour la cession, à la commune, des espaces verts étant donné leur surface restreinte (143 m2).

Il s’agit de l’impasse Robert Micheau-Vernez (longueur : 190 m)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- Accepter la cession gratuite à la commune des voies, des ouvrages et des espaces verts du lotissement sus mentionné ;
- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession ;
- Noter que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge du demandeur ;
- Accepter leur intégration dans le domaine public.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2013

ACQUISITION DES PARCELLES AM 82 ET 83 QUAI JACQUES DE THEZAC

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier en date du 21/11/2013, Maître GASCHIGNARD, Notaire en la commune de HERIC 44810, a fait savoir que les Cts MICHELET ont émis le souhait de vendre, à la Commune, les parcelles cadastrées section AM n° 82 d’une superficie de 933 m2, et AM n° 83 d’une superficie de 25 m2, soit une superficie totale de 958 m2, sises quai Jacques de Thézac – rue du Bac en la commune.

Motif de l’acquisition par la Commune : création d’un espace vert public

Dans son courrier du 15/11/2013, Maître GASCHIGNARD précise que les héritiers de la succession de Mme MICHELET, propriétaires desdites parcelles, ont bien pris note que ce terrain ne serait pas situé en zone constructible à l’avenir.

Le Conseil Municipal, au vu de l’estimation des Domaines, et après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- Approuver l’acquisition des parcelles AM n° 82 et 83 au prix de CENT MILLE EUROS
- Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition
- Prendre note que les frais inhérents à cette cession seront à la charge de la commune

Pour témoigner : ICI