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Par Kilien le 21 Mai 2013 à 15:24
La Communauté de communes du Pays Bigouden reconduit son dispositif pour financer l'achat de récupérateurs d'eau de pluie à destination de l'arrosage des jardins. Pour tout achat d'un bac (dans la limite d'un par foyer) la CCPBS rembourse 30 € par bac et par foyer.
Devant les problèmes de sécheresse préoccupants en 2011 et qui pourraient se reproduire, la CCPBS multiplie les actions pour sécuriser la ressource en eau qualitativement et quantitativement (notamment en période d'étiage ). Elle le fait dans le cadre de l'élaboration d’un schéma d’alimentation en eau potable au niveau du Sage Ouesco par des recherches d'interconnexion ou la réflexion sur la création de nouvelles retenues. Elle le fait avec son fermier la Saur en améliorant l'usine pour limiter les pertes liées au procédé de potabilisation de l'eau ou en améliorant le réseau pour limiter les fuites. Elle le fait enfin en incitant les usagers à une utilisation raisonnée de l'eau.
Un équipement écologique et économique.
Aujourd'hui, la CCPBS lance un nouveau dispositif incitatif. Les habitants du Pays Bigouden Sud sont invités à s'équiper de récupérateurs d'eau de pluie destinés à des usages extérieurs (arrosage des jardins, etc.).
- Ce geste pour l'environnement permet d'économiser la ressource en eau.
- Il permet de faire des économies financières.
- Il offre une solution alternative écologique et gratuite.
- La récupération de l’eau de pluie, c’est aussi restreindre les risques de saturation des stations d’épurations et d’assainissement.Comment fonctionne le dispositif ?
- La CCPBS soutient l’achat des récupérateurs, quel que soit le lieu d’achat.
- Le volume du récupérateur ne doit pas excéder 1m³ (1 000 litres)
- Il est réservé exclusivement pour le jardinage.
- Pour bénéficier du soutien financier de 30 € vous devez envoyer par courrier à la CCPBS un justificatif de domicile sur l’une des communes du Pays Bigouden Sud accompagné (facture d'électricité ou d'eau récente) d’une preuve d’achat (facture acquittée ou ticket de caisse) et d’un RIB (relevé d'identité bancaire).
- La CCPBS vous créditera de 30 € par virement bancaire.
- Le soutien est limité à un achat par foyer (même nom, même adresse)
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Par Kilien le 2 Mai 2013 à 16:12
Conception : DDTM 29
Date de validité : 04/07/2011 16:28
© Fonds cartographiques IGNEntre 2007 et 2011, une démarche de recensement des cours d’eau du Finistère a été coordonnée par la Chambre d’Agriculture et la DDTM, en concertation avec les collectivités locales, les associations d’usagers et les riverains.
L’aboutissement de cette démarche est cette cartographie, validée par l’arrêté préfectoral 2011-1057 du 18/07/2011 recensant les cours d’eau du département du Finistère identifiés pour l’application des règlements au titre du code de l’environnement et du code rural.
Le champ d’application de cet arrêté est celui des règlements pris au titre du code de l’environnement et du code rural et qui font référence à une cartographie IGN.
Exemple : Arrêté relatif au programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, Arrêté relatif à l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l’eau.
Dans le cadre de l’application de ces règlements, cet inventaire départemental se substitue à celui apparaissant en traits pleins ou discontinus sur la carte IGN au 1/25000.Pour plus d'informations:
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Par Kilien le 27 Mars 2013 à 18:34
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013
SPANC / AFFECTATION DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
Dans le cadre de la gestion du SPANC, du personnel administratif est sollicité pour assurer la bonne gestion du SPANC et la vérification des installations d’assainissement non collectif.
Pour 2013, le coût du travail est estimé à 3 008.00 € correspondant à 94 heures de travail prévisionnel.
Il convient également de prévoir le remboursement à la commune du temps de travail effectué par rattrapage sur les années 2010 à 2012 pour un montant de 7 140.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Compenser l’affectation du personnel administratif pour la gestion du SPANC pour un montant de 7 140.00 € pour les années 2010 à 2012 sur le budget communal (charges exceptionnelles)
Compenser l’affectation du personnel administratif pour la gestion du SPANC pour un montant estimé à 3 008.00 € pour l’année 2013
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Par Kilien le 27 Mars 2013 à 18:15
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013 : DECISIONS DU MAIRE
SPANC / APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le Compte Administratif de l’année 2012 aux conseillers et précise qu’il est conforme au compte de gestion établi par la Trésorerie de Pont-l’Abbé.
Monsieur le Maire quitte la salle de séances afin que le Compte Administratif soit soumis au vote.
FONCTIONNEMENT
RECETTES 5 755.96 €
DEPENSES 0
RESULTAT 5 755.96 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver, hors la présence du Maire, le Compte Administratif 2012 du SPANC
- approuver le compte de gestion présenté par la Trésorerie de Pont-l’Abbé pour l’exercice
2012
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Par Kilien le 4 Juillet 2012 à 19:21
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012
RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente le dossier.
Le rapport annuel sur l’assainissement collectif, pour l’année 2011, a été présenté au comité syndical du SIVOM le 27 juin 2012.
D’autre part, par délibération du 21 février 2008, le Conseil Municipal a confié à la société SAUR France le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la commune.
Le Marché a été signé le 29 février 2008 pour une durée de 6 années.
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L213-10-3 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R 1321-15 ;
Vu la loi du 6 février 1992 portant administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité du rapport annuel 2011 du service public de l’assainissement.
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Par Kilien le 30 Juin 2012 à 18:28
Dans le cadre du volet reconquête de la qualité de l’eau du contrat de projet Etat-Région (CPER) Bretagne 2007-2013, un suivi qualité de l’eau a été réalisé sur 63 territoires signataires d’un contrat de bassin versant. Ce suivi a pour objectif principal d’identifier les secteurs les plus contaminés et orienter ainsi en priorité les actions sur ces zones sensibles. Les résultats nitrates et pesticides ainsi obtenus viennent d’être publiés sous la forme d’une synthèse régionale financée par la DREAL Bretagne et disponible sur les sites internet de la Dreal Bretagne et de l’Observatoire de l’eau.
Cette synthèse régionale a été réalisée à partir des données obtenues sur l’année hydrologique 2009-2010. Elle se compose d’une part, d’un rapport de synthèse qui fait l’analyse de la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire couvert par les bassins versants étudiés (soit 70 % du territoire régional) ; et d’autre part, d’une fiche de synthèse pour chacun des 63 bassins versants étudiés.
D’après le rapport de synthèse, il apparaît que les moyennes régionales des indicateurs annuels des concentrations en nitrates les plus élevées connaissent une légère diminution depuis 2007-2008. Le quantile 90 des concentrations relevées en 2009-2010 est de 43,7 mg/l. Coté pesticides, sur les 253 substances recherchées, 106 ont été quantifiées au moins une fois et 67 au moins une fois à une concentration supérieure à 0,1 µg/l. Les herbicides y sont majoritaires. Pour les deux paramètres, la situation est très contrastée à l’échelle des bassins versants.
Rapport_synthese_2009-2010 (format pdf - 6.3 Mo - 20/06/2012)
Annexes_synthese_2009-2010 (format pdf - 4.2 Mo - 20/06/2012)
Fiches_synthese_2009-2010 (format pdf - 5.6 Mo - 20/06/2012)
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