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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, présente le dossier.

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par le Président du Conseil Général en vue d’obtenir l’autorisation pour le dragage des ports de Loctudy et Plobannalec-Lesconil du stockage des sédiments sur le site de Ty Coq. Cette enquête se déroulera du 8 septembre au 8 octobre 2010 inclus. Les conseils municipaux de Loctudy, Plobannalec-Lesconil et Combrit sont appelés à donner leur avis sur ce projet.

Le site de Ty Coq a été créé pour stocker les boues des ports du Guilvinec/Léchiagat. L’enquête Publique en cours prévoit que le site de Ty Coq devienne site de stockage des déblais des travaux de dragage des ports du Département.
Comme reconnu dans l’enquête publique, les conditions de stockage des boues des ports du Guilvinec/Léchiagat ont été source d’une pollution de la zone naturelle du Corroac’h durant la période de dépôt fin 2008, début 2009.

Au vu de ces éléments il convient de :
- protéger la zone naturelle de la vallée du Corroac’h
- garantir et pérenniser le développement des activités économiques sur l’Odet et son estuaire (conchyliculture, pêche, nautisme, tourisme)

La municipalité de Combrit a déjà abordé avec le Conseil Général les points suivants qui représentent à son égard des garanties pour l’avenir :

- création d’un comité de suivi se réunissant au minimum une fois l’an
- mise en place d’un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines réalisé par un organisme indépendant et cela durant la période de vie du site
- mise en place d’un suivi mensuel (volume, destination, etc.) des lixiviats produits par le site
- mise en place d’un protocole de dépôt des sédiments
- la participation du Conseil Général du Finistère aux études de réutilisation / revalorisation des boues stockées
- la recherche par le Conseil Général de solution plus pérenne de stockage des boues de curage des ports de pêche et de plaisance

Le rapport d’enquête publique ne prend pas en compte :

- l’impact éventuel du stockage des sédiments sur les programmes en étude de développement économique des filières ostréicoles et conchylicoles sur l’Odet.
- les demandes, que nous avons soumises lors de nos rencontres avec le Conseil Général, citées ci-dessus

Le Comité Départemental d’Information et de Suivi des Opérations de Dragage (CoDISOD) a été créé en 2003 par arrêté préfectoral. Celui-ci peut être décliné ponctuellement en Comités Locaux d’Information et de Suivi des Opérations de Dragages (CoLISOD), lieux de concertation pour des projets particuliers de dragages.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander la création d’un CoLISOD sur le cas précis des boues arrivant sur le site de Ty Coq de manière à respecter le schéma de référence des dragages en Finistère et plus particulièrement son évaluation environnementale.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2010

DRAGAGE DES PORTS DE LOCTUDY ET PLOBANNALEC-LESCONIL

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme et à l’environnement, présente le dossier.

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par le Président du Conseil Général en vue d’obtenir l’autorisation pour le dragage des ports de Loctudy et Plobannalec-Lesconil du stockage des sédiments sur le site de Ty Coq.

Cette enquête se déroulera du 8 septembre au 8 octobre 2010 inclus.

Les conseils municipaux de Loctudy, Plobannalec-Lesconil et Combrit sont appelés à donner leur avis sur ce projet.

Le site de Ty Coq a été créé pour stocker les boues des ports du Guilvinec/Léchiagat. L’enquête Publique en cours prévoit que le site de Ty Coq devienne site de stockage des déblais des travaux de dragage des ports du Département.
Comme reconnu dans l’enquête publique, les conditions de stockage des boues des ports du Guilvinec/Léchiagat ont été source d’une pollution de la zone naturelle du Corroac’h durant la période de dépôt fin 2008, début 2009.

Au vu de ces éléments il convient de :
- protéger la zone naturelle de la vallée du Corroac’h
- garantir et pérenniser le développement des activités économiques sur l’Odet et son estuaire (conchyliculture, pêche, nautisme, tourisme)

La municipalité de Combrit a déjà abordé avec le Conseil Général les points suivants qui représentent à son égard des garanties pour l’avenir :
- création d’un comité de suivi se réunissant au minimum une fois l’an
- mise en place d’un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines réalisé par un organisme indépendant et cela durant la période de vie du site
- mise en place d’un suivi mensuel (volume, destination, etc.) des lixiviats produits par le site
- mise en place d’un protocole de dépôt des sédiments
- la participation du Conseil Général du Finistère aux études de réutilisation / revalorisation des boues stockées
- la recherche par le Conseil Général de solution plus pérenne de stockage des boues de curage des ports de pêche et de plaisance

Le rapport d’enquête publique ne prend pas en compte :
- l’impact éventuel du stockage des sédiments sur les programmes en étude de développement économique des filières ostréicoles et conchylicoles sur l’Odet.
- les demandes, que nous avons soumises lors de nos rencontres avec le Conseil Général, citées ci-dessus

Le Comité Départemental d’Information et de Suivi des Opérations de Dragage (CoDISOD) a été créé en 2003 par arrêté préfectoral. Celui-ci peut être décliné ponctuellement en Comités Locaux d’Information et de Suivi des Opérations de Dragages (CoLISOD), lieux de concertation pour des projets particuliers de dragages.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander la création d’un CoLISOD sur le cas précis des boues arrivant sur le site de Ty Coq de manière à respecter le schéma de référence des dragages en Finistère et plus particulièrement son évaluation environnementale.

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Depuis hier, l'enquête publique sur le dragage des ports de Lesconil et Loctudy et a débuté. Celle sur la protection des espaces remarquables de Combrit aussi.

Michel Straub, commissaire enquêteur, était, hier matin, à Plobannalec-Lesconil pour recueillir les observations du public

En juin dernier, la réunion sur le dragage des ports de Loctudy et de Lesconil avait débouché sur un dialogue de sourds. Depuis hier, chacun peut désormais s'exprimer sur le projet de désenvasement des deux ports.

Un mois pour recueillir les avis

En fait, ce n'est pas une, mais deux enquêtes publiques qui sont réalisées conjointement. La première concerne la «demande d'autorisation de dragage des ports de Loctudy et de Lesconil». La seconde porte sur «la procédure de réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des espaces remarquables sur la commune de Combrit et la réalisation de travaux sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports». Michel Straub, commissaire enquêteur, était, hier matin, à Plobannalec-Lesconil pour recueillir les observations d'un public qu'il invite à «venir formuler ses observations sur le registre d'enquête, ou de les adresser en mairie par courrier». «La politique générale du projet est très réfléchie: entre les sables, les vases non polluées et polluées, on sait exactement ce qu'il en est ; l'objectif final étant d'être cohérent avec le respect des zones protégées. Le cas échéant, l'enquête doit faire ressortir des points particuliers qui n'auraient pas encore été abordés », précise-t-il. À l'issu de l'enquête, Michel Straub rédigera son rapport et livrera ses conclusions, lequelles seront consultables pendant un mois dans les mairies de Plobannalec-Lesconil, Loctudy et Combrit (lire encadré). Elles pourront alors déboucher sur un arrêté autorisant les travaux.

Le clapage en mer interpelle les marins

Le dossier, évoqué en juin dernier, a échoppé sur la question du clapage des sédiments en mer. Pour mémoire, ce sont 165.000m³ (dont 144.500m³ rien que pour Loctudy) qui doivent être retirés. Des sédiments dont 155.000m³ doivent être rejetés en mer. Et c'est la que le dossier achoppe. En juin dernier, les professionnels de la pêche, langoustiniers notamment, n'avaient pas caché leur opposition à voir ces sédiments déversés sur deux sites situés à 8 milles au sud du Guilvinec, que fréquente une trentaine de bateaux. La modélisation d'immersion estimant que 0,25mm à 1mm recouvra les sols n'avait pas convaincu. Pour les boues restantes, 3.000m³ considérées comme non polluantes vont venir renforcer la plage de Teven. Les 625m³ restants et considérés comme pollués non dangereux seront stockés à Combrit sur le site de Ty-Coq. Un site qui a déjà accueilli les boues du Guilvinec et qui va recevoir celles en provenance de Concarneau. Une opération pour laquelle une enquête publique avait été ouverte en juillet dernier.

• Stéphane Guihéneuf
• in "Le Télégramme"

Lors du conseil de mercredi soir, le point majeur de la réunion a porté sur le stockage des boues des ports de pêche au lieu-dit Ty Coq à Combrit. D'un simple accord pour le stockage des boues du port du Guilvinec-Léchiagat, décidé fin mars2006 et qui devait être un «événement unique», la carrière de Ty Cop est en passe de devenir, avec l'arrivée des boues du Moros de Concarneau, le site de stockage des déblais des travaux de dragage des ports de pêche du département. «Au vu de ces éléments, avec le souci de protéger la zone naturelle de la vallée du Corroac'h, de garantir et pérenniser le développement des activités économiques sur l'estuaire, notamment dans le domaine de la conchyliculture, de la pêche, du nautisme et du tourisme», la municipalité de Combrit a abordé, lors de rencontres avec le conseil général (propriétaire des lieux), des points qui représentent à ses yeux des garanties pour l'avenir.

Ces points sont les suivants: la création d'un comité de suivi se réunissant très régulièrement, la mise en place d'un suivi rigoureux sur la qualité des eaux, en effet la présence avérée de lixiviats est plus que problématique, la mise en place d'un protocole de dépôts et de transport des sédiments ainsi que la recherche, par le conseil général, de solutions plus pérennes du stockage des boues de curage des ports. Les élus combritois regrettent: «l'absence de prise en compte de la zone Natura 2000 de la rivière de Pont-l'Abbé et de l'Anse de Combrit, ainsi que du risque d'un éventuel impact du stockage des sédiments sur des programmes en étude de développement économique des filières ostréicoles et conchylicoles sur l'Odet». Au vu de ces éléments, ils émettent un avis réservé en attente de garanties du Département incluant une surveillance rigoureuse et très fréquente du site qui, à leurs yeux, est une priorité absolue. Concernant l'enquête publique, le maire Jean-Claude Dupré a martelé: «Nous avons intérêt à faire connaître nos remarques au commissaire-enquêteur». (Télégramme)

Lors du conseil de mercredi soir, le point majeur de la réunion a porté sur le stockage des boues des ports de pêche au lieu-dit Ty Coq à Combrit. D'un simple accord pour le stockage des boues du port du Guilvinec-Léchiagat, décidé fin mars2006 et qui devait être un «événement unique», la carrière de Ty Cop est en passe de devenir, avec l'arrivée des boues du Moros de Concarneau, le site de stockage des déblais des travaux de dragage des ports de pêche du département. «Au vu de ces éléments, avec le souci de protéger la zone naturelle de la vallée du Corroac'h, de garantir et pérenniser le développement des activités économiques sur l'estuaire, notamment dans le domaine de la conchyliculture, de la pêche, du nautisme et du tourisme», la municipalité de Combrit a abordé, lors de rencontres avec le conseil général (propriétaire des lieux), des points qui représentent à ses yeux des garanties pour l'avenir. Ces points sont les suivants: la création d'un comité de suivi se réunissant très régulièrement, la mise en place d'un suivi rigoureux sur la qualité des eaux, en effet la présence avérée de lixiviats est plus que problématique, la mise en place d'un protocole de dépôts et de transport des sédiments ainsi que la recherche, par le conseil général, de solutions plus pérennes du stockage des boues de curage des ports. Les élus combritois regrettent: «l'absence de prise en compte de la zone Natura 2000 de la rivière de Pont-l'Abbé et de l'Anse de Combrit, ainsi que du risque d'un éventuel impact du stockage des sédiments sur des programmes en étude de développement économique des filières ostréicoles et conchylicoles sur l'Odet». Au vu de ces éléments, ils émettent un avis réservé en attente de garanties du Département incluant une surveillance rigoureuse et très fréquente du site qui, à leurs yeux, est une priorité absolue. Concernant l'enquête publique, le maire Jean-Claude Dupré a martelé: «Nous avons intérêt à faire connaître nos remarques au commissaire-enquêteur».

in "Le Télégramme"