Chaque année, 40 millions de mètres cubes de sédiments dragués dans les ports ou les estuaires sont rejetés en mer. Sur toutes nos côtes, et toutes nos baies, ce que l’on appelle le « clapage » (synonyme de rejet en mer) des sédiments dragués suscite le débat… pour ne pas dire polémique. Sur le sujet, vous pouvez revoir l'enquête de Littoral, signée Ariel Nathan, en cliquant ici...

Que contiennent ces boues ? Sont-elles aussi inoffensives qu’on veut bien nous le dire ? Ou bien, risquent-elles de nous empoisonner ? Et si oui, pourquoi ne développe-t-on pas plus largement d’autres techniques de recyclage ?

Entre les écologistes, les pêcheurs, les élus locaux, et les responsables des ports, chacun a naturellement tendance à prêcher pour sa paroisse. Il y a les raisons de l’économie, et les préoccupations de l’environnement, et il n’est pas toujours facile de dessiner la vraie frontière entre fantasme et danger réel.

Dans le Calvados, la polémique sur le projet de rejet des boues du port de Rouen en mer semble enfin s’apaiser. Pourtant, à l’automne 2010, les élus du Calvados étaient remontés et manifestaient fortement leur inquiétude, quant au rejet des vases draguées dans la Seine sur le secteur dit du « machu ».
Le commissaire enquêteur vient de donner son feu vert à l’ouverture de cette zone, et c’est une autorisation valable pour deux ans… Reportage d'Alexandra Huctin et Cyril Duponchel. Montage Xavier Gérard.

SOMMAIRE

• Faut-il proscrire les rejets en mer ?

• L’exemple de la baie de Seine

• Une réglementation précise

• Le sinueux chemin des solutions alternatives

• Embryons de réponses

• Au Brésil, la baie de Rio envahie par ses déchets

Faut-il proscrire les rejets en mer ?

Chaque année, des millions de mètres cubes de sédiments dragués dans les ports ou les estuaires sont donc rejetés en mer. Mais, est-il utile de préciser qu’à leur sujet, les  avis divergent fortement, et qu’il y a grosso modo deux grandes écoles...

D’un côté, les associations écologistes, pour qui il faut revoir la réglementation, et certainement la durcir.  Mais pas question pour le moment d’aller jusqu’à demander l’interdiction de tout rejet en mer, comme c’est le cas en Belgique : on n’en est pas encore là...

Jacky Bonnemains, de Robin des Bois, estime malgré tout qu’il s’agit «du plus grand scandale marin actuel». Quant à Christian Garnier de France Nature Environnement, il évoque «une bombe à retardement écologique».
La FNE, d’ailleurs, n’écarte pas l’idée d’entamer un recours en justice, et souhaite, quoi qu’il en soit, qu’un programme soit établi sur cinq ans, pour arriver à l’interdiction totale des rejets pollués.

En fait, les associations écologistes veulent surtout davantage de transparence. Récemment, France Nature Environnement (FNE) et Robin des Bois notamment ont réclamé plus d’information. Car elles sont convaincues d’une part, que les polluants contaminent les mers, et d’autre part, que le largage des sédiments provoque une stérilisation du milieu pendant des années.
Pour France Nature Environnement (FNE), il faut traiter au maximum les boues à terre, et les réutiliser par exemple dans le bâtiment, comme cela se fait au Benelux et en Allemagne.

Dans cette même veine, le comité national des pêches a pour objectif d’interpeller les autorités portuaires « qui font preuve d’une inertie incroyable ». Il a réclamé une interdiction des rejets même déposé une plainte contre X pour pollution.

En Bretagne, les pêcheurs  et des associations écologistes se sont mobilisés contre plusieurs projets, comme l'immersion de 154.000 m3 au large de l'île de Groix, issus du dragage de la base sous-marine de Lorient. Une enquête publique vient de s’ouvrir.

Les dragages du port de plaisance de La Trinité sur mer sont contestés par l’association Sémaphore. André Dorso met en cause “le choix de claper des vases en baie de Quiberon, sur un site de reproduction des poissons.” Extrêmement documentée et active sur le site de la baie de Quiberon et plus largement du Morbihan, l’association Sémaphore aurait notamment constaté, avec les travaux engagés dans le port de La Trinité, une concentration anormale de certains métaux lourds dans les coquillages.


D’un autre côté, il y a les  autorités portuaires, pour qui les normes édictées par le groupe géode (Groupe d’Etude et d’Observation sur le Dragage et l’environnement) sont conformes aux conventions internationales. Les normes distinguent en effet les sédiments de dragage des autres déchets interdits aux rejets en mer. Pour les premiers, on a affaire à des boues à risques; pour les autres, les procédures de contrôle des vases et sables dragués suffiraient aujourd’hui à prévenir les effets de pollutions en mer.

L’exemple de la baie de Seine

Le projet de Rouen prévoit d'immerger chaque année à une dizaine de kilomètres au large de Deauville 4,5 millions de mètres cube de sédiments dragués dans l'estuaire jusqu'en 2050… Ce qui suscite de "vives inquiétudes" au conseil général du Calvados.
Selon les autorités du port de Rouen, ces sédiments ne sont pas pollués. Le directeur Philippe Deiss explique que « ce sont des sédiments jeunes dragués en aval, en mouvement continu, via les marées et qui ne captent pas les polluants comme les berges. »
Patrick Lesueur, géologue et membre du conseil scientifique du port de Rouen situe le danger dans la réanimation des polluants anciens contenus dans les vases des darses portuaires. “Dans ce cas, il faut multiplier les précautions et traiter à terre “.

Réplique de Charlotte Nithart, de l'association Robin des bois : « Le problème, c'est que les normes réglementaires ne prennent pas en compte les flux. Même si vous avez en moyenne une petite quantité de polluants (dans les boues), multiplié par les millions de mètres cube déversés, ce n'est pas négligeable… »

Une réglementation précise

Cette querelle autour des normes  réglementaires était au centre des réunions du Grenelle de la Mer; les  associations écologistes ayant même obtenu qu’un groupe d’étude scientifique soit mis en place à ce sujet.

Lors de la réunion du comité de suivi du Grenelle de la Mer jeudi 10 février 2011, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a annoncé : le "renforcement des conditions réglementaires de rejet des boues de dragage à la mer" (lien avec le discours complet).
A ce jour, toute opération de dragage portuaire est soumise à une enquête qui doit déterminer les niveaux de contamination en métaux lourds, en  PCB et HAP. En dessous du niveau 2, les rejets en mer sont autorisés. Aujourd’hui, des dossiers importants sont bloqués au niveau des autorisations administratives comme au Guilvinec, et à Lorient.

Alors, quelle est la réglementation précise pour les opérations de dragage portuaire? Elle est complexe, mais très fournie… Si vous voulez en savoir plus, nous vous recommandons les références réglementaires suivantes (techniques, juridiques… mais complètes !)

a/ Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993.

b/ Arrêté du 9 août 2006 modifiant l'arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relevant de la rubrique 3.4.0 (2° [a, II], 2° [b, II] et 3° [b]) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

c/ Arrêté du 23 décembre 2009 complétant l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.

d/ Arrêté du 23 février 2001 fixant les prescriptions générales applicables aux travaux de dragage et rejet y afférent soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 4.1.3.0 (2°, a, II ; 2°, b, II et 3°,b) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié.

e/ Circulaire no 2000-62 du 14 juin 2000 relative aux conditions d’utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par l’arrêté interministériel.

Le sinueux chemin des solutions alternatives

La filière de retraitement à terre des sédiments pollués existe. Elle est pratiquée quand des niveaux de pollution trop forts sont détectés. C’est le cas au port de Morlaix (29), du Crouesty (56), et dans certaines darses portuaires de Rouen.

Ces traitements à terre sont bien plus coûteux que les clapages en mer, d’où le fait que leur surcoût est souvent mis en avant, et que la filière de revalorisation à terre est encore embryonnaire.

La question fondamentale est de voir comment transformer, à moindre coût, les sédiments en matériaux pour les remblais de voies routières ou ferroviaires. Le Grenelle de la mer s’engageait en 2009 à « mettre en place une filière de traitement des boues et de récupération des macrodéchets associés » (engagement 29). Mieux encore, un point de ce même Grenelle indique que « les besoins financiers pour l’accompagnement de cette mesure sont à préciser ».

Aujourd’hui, très clairement, la destination majoritaire de tous les sédiments est celle des fonds marins… Pour l’instant, 91% des volumes de sédiments dragués sont immergés en mer, soit l’équivalent de 38,3 millions de m3.

Pourtant, le Cetmef (centre d’études techniques maritimes et fluviales), qui ne peut pourtant pas être suspecté d’être trop environnementaliste reconnaît : " Le suivi des sédiments n’est pas systématique… En 2008, sur les 58 sites d’immersion exploités, les sédiments déposés dans six sites ont dépassé le seuil N1 (pour un volume de 5,2 millions de m3), en restant sous le seuil N2, et deux sites (pour 37000m3) ont dépassé le seuil N2 ".

En conclusion, il serait donc hautement souhaitable que le processus enclenché pour la recherche et le développement des solutions alternatives soit accéléré… Et c’est un pléonasme d’écrire cela.

Embryons de réponses

En Belgique, le port d’Anvers vient d'investir 120 millions d'euros dans le traitement à terre de ses sédiments pollués. Mais il y a des obstacles. "Contrairement à la législation belge, la législation française est peu favorable à la gestion à terre des sédiments", souligne Denis Drousie, administrateur de Sedisol, société belge de valorisation des sédiments… Et "il reste à faire accepter les sites de traitement", souligne-t-il


Au niveau européen, le projet Setarms vise à trouver une valorisation économique aux sédiments pollués. Piloté par l’Association des ports locaux de la Manche, qui siège au conseil général des Côtes d’Armor, ce projet doit faire des propositions concrètes en 2013, en collaboration avec l’école d’ingénieurs ESIT  de Caen.

A plus petite échelle, plusieurs projets de traitement des sédiments de dragage se sont testés ces dernières années. C’est le cas, par exemple, de Sédimatériaux dans le Nord Pas-de-Calais et dans le sud de la France; ou bien des travaux du pôle de compétitivité lyonnais Axelera, qui se sont concentrés sur des techniques de dépollution de sédiments contaminés par des PCB.

En Bretagne, un projet soutenu par le pôle Mer et le conseil général du Finistère, prévoit de suivre le site terrestre de Combrit, qui a recueilli les sédiments du port du Guilvinec.

Au Brésil, la baie de Rio envahie par ses déchets

Chaque jour, deux millions de mètres cubes d'eaux usées, 465 tonnes de matières organiques,7 tonnes de pétrole et d'huiles résiduelles, 300 kg de métaux lourds, etc... Ce sont les quantités qui se dévsersent chaque jour dans la célèbre baie de Rio de Janeiro au Brésil.

La "ville merveilleuse" est fière de sa beauté légendaire. Pourtant, elle est à l'agonie, totalement polluée par les rejets de 10 millions de personnes, 6000 industries, 2000 stations-services, 3 raffineries et 16 terminaux pétroliers.

Les politiques et les entreprises se rejettent les responsabilités, et personne ne fait rien. La baie de Rio est aujourd'hui une vaste cuve d'égouts, de boues et d'immondices.

Reportage de Véronique Nizon, Philippe Vieillescazes, Georges Pinol, Jean-Pierre Briat, Jean-Michel Girardeau,  Hugues Bonnet et Françoise Marchesseau.